Les animaleries

Textes relatifs aux animaleries

L'annexe II de l'Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Il est interdit d'exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux des animaux vivants :


Y compris des oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions soient prises, grâce à tout dispositif efficace, pour éviter à ces animaux une exposition prolongée au soleil, à la chaleur ou au froid excessifs, une aération insuffisante, un éclairage excessif ou prolongé.

L'éclairage doit être éteint au plus tard à l'heure de fermeture de l'établissement, à l'exception des locaux spécialement aménagés pour la présentation des animaux nocturnes.


Les dimensions de l'habitat...doivent permettre aux animaux d'évoluer librement.


Les animaux doivent être convenablement isolés...du public pour que celui-ci ne puisse pas les troubler ou porter atteinte à leur état de santé.


Assurer aux animaux des conditions acceptables...
Toutes dispositions doivent être prises durant tout le temps du séjour dans l'établissement pour assurer aux animaux des conditions acceptables d'abri, de litière, de température, d'humidité, d'aération, de nourriture et d'abreuvement.



Aussi, dès que vous constatez le non-respect de ces conditions, nous vous invitons à écrire à la Direction Départementale De la Protection des Populations qui pourra effectuer un contrôle sur place, établir un rapport de visite et prescrire des mesures pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement si ce dernier ne respecte pas la loi en vigueur.

19 boulevard Paixhans
CS 91631
72016 LE MANS Cedex 2
Tél. : 02.72.16.43.43
Fax : 02.72.16.43.89
Courriel : ddpp@sarthe.gouv.fr

 

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